Delle (90)
Défrichement dans le cadre de la création de la ZAC "Les Hauts de l’Allaine" à Delle (90)
Décision à rendre au plus tard le 11 mars 2014
ne soumettant pas le projet à étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement dans le cadre de la création de la ZAC "Les Hauts de l’Allaine" à Delle (90)
Décision à rendre au plus tard le 11 mars 2014
ne soumettant pas le projet à étude d’impact