Dérogation pour capture, transport et relacher de spécimens d’espèces protégées (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la capture, le transport et le relacher par le CSOS89 de spécimens d’espèces de reptiles protégées sur le territoire du département de l’Yonne (89).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 28/11/2022 au 14/12/2022 : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/845681?lang=fr</html>