Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Démolition d’un immeuble collectif à Planoise - Besançon (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la démolition de l’immeuble collectif "Epoisses" situé dans le quartier de Planoise à Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 1er juillet au 24 juillet 2024 en cliquant ici