Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre, Moineaux domestique et Martinets noir - Monéteau (89)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique de 5 bâtiments situés quartier Jean Mermoz à Monéteau dans le département de l’Yonne.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 15/12/2022 au 31/12/2022 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/723318?lang=fr</html>