Dérogation pour le déplacement de spécimens d’espéce végétale protégée - Participation du public - Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Poiseul-le-Grange (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne le déplacement de pieds de l’espèce végétale protégée Gentianopsis ciliata - Gentiane ciliée dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque sur la commune de POISEUL-LA-GRANGE dans le département de la Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 9 mai 2023 au 26 mai 2023 :⚠️ <html>https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/597394?lang=fr</html>