Destruction des véhicules hors d’usage
Vous êtes propriétaire d’un véhicule usagé, vous souhaitez vous en débarrasser ? Ayez le bon réflexe, confiez-le à un professionnel agréé : c’est meilleur pour l’environnement, et c’est une obligation légale (article R543-156 du code de l’environnement) !
Voici la démarche à suivre pour s’assurer que son véhicule hors d’usage est convenablement pris en charge par un centre respectueux des réglementations environnementales qui lui incombent :
- s’assurer que le centre VHU est agréé, en consultant notamment en ligne la liste des centres VHU agrées par département (liste à télécharger ci-dessous)
- le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est rayé et mentionne "Vendu ou cédé le [date] pour
destruction" ; - disposer d’un récépissé de prise en charge (ou déclaration de cession) rempli par le professio nnel ;
- obtenir un certificat de destruction auprès du centre VHU agréé, conf irmant que votre véhicule a bien été détruit.
Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires de manière plus complète sur le site Internet service- public.fr.