Gestion des déchets

Destruction des véhicules hors d’usage

Gestion des déchets inertes

Qu'est ce qu'un déchet inerte ? Où puis-je déposer mes déchets inertes, dans quel cadre peuvent-ils être utilisés pour un aménagement paysager ? Quelle est la réglementation applicable aux installations qui stockent ces déchets ? Comment déposer un dossier de demande d’enregistrement pour exploiter ou régulariser une installation ? Retrouvez dans cet (…)

Gestion des dépôts sauvages

Qu’est-ce qu’une décharge illégale ? Un dépôt sauvage ? Comment lutter contre ces incivilités ? Les dépôts sauvages relèvent de la police du maire. Cet article vise à rappeler leur cadre d'action et les outils disponibles pour les accompagner dans cette mission.

Vérification des conditions d’admission des déchets dans les installations de stockage : retour sur l’action nationale de contrôle 2018

Les objectifs nationaux de l’inspection des installations classées prévoyaient, pour l’année 2018, une action coordonnée de contrôle sur les sites de stockages de déchets non dangereux, afin de vérifier la nature des déchets entrants.

Action 2020 de contrôle sur le tri des déchets en entreprises : tri des « 5 flux » et des biodéchets

Bilan de l'action de contrôle menée en juin 2020 sur une trentaine de magasins de la grande distribution, concernant le tri des déchets.

Action collective de contrôle sur le tri des déchets dans la restauration rapide

Du 15 février au 1er mars 2022, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une campagne de 14 contrôles sur le tri des « 5 flux » et des biodéchets.