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Prévention des Risques

Action collective de contrôle sur le tri des déchets dans la restauration rapide

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publié le 21 mars 2022

Pendant 15 jours, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une campagne de 14 contrôles autour de l’agglomération dijonnaise auprès d’acteurs de la restauration rapide, pour vérifier le respect de la réglementation.

Depuis 2016, de nouvelles obligations de tri, dites « tri 5 flux » et « tri des biodéchets » s’appliquent aux entreprises.

Les enjeux du tri des déchets dans la restauration rapide :

Dans un contexte de rareté croissante des ressources et d’une volonté de protection de l’environnement, la réduction de la production de déchets, ainsi que leur tri à la source et leur valorisation, constituent des enjeux européens et nationaux majeurs.

Ainsi depuis juillet 2016, les professionnels ont l’obligation de trier et de faire valoriser au moins cinq types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (tri 5 flux).

Cette obligation se traduit par une collecte de leurs déchets par un prestataire privé ou par le service public de gestion des déchets, dès lors que leur volume est supérieur à 1100 litres par semaine.

Les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an et/ou de plus de 60 L de déchets d’huiles alimentaires par an, dits « gros producteurs », sont également tenus de trier à la source leurs biodéchets et/ou leurs huiles alimentaires en vue d’une valorisation sur place ou d’une collecte séparée suivie d’une valorisation.

Compte tenu de la nature et des volumes de déchets qu’ils générèrent, la plupart des établissements de restauration rapide y sont soumis.

Fin 2018, une action de contrôles inopinés, diligentée par le cabinet du secrétariat d’État et menée par l’inspection des installations classées, avait toutefois révélé qu’aucune des grandes enseignes de restauration rapide contrôlée ne respectait l’ensemble des obligations de tri auxquelles leurs établissements étaient soumis.

En 2019, seize enseignes de la restauration rapide ont donc signé un contrat d’engagement aux termes duquel elles devaient atteindre une mise en conformité vis-à-vis de leurs obligations existantes à la fin de l’année 2021.

La campagne de contrôle menée en 2022 vise donc à vérifier le respect de ces engagements.

Bilan : une méconnaissance des obligations mais quelques efforts

Ces contrôles, menés auprès de 14 fast-foods, ont montré que :

  • La majorité des restaurants connait mal leurs obligations réglementaires. En conséquence, le suivi est imprécis voire inexistant et les restaurateurs ne savent pas dans quelles filières de traitement sont envoyés les déchets triés (recyclage, valorisation, stockage).
  • Au moins deux tiers ne trient pas les déchets ou seulement partiellement (souvent le verre et les cartons uniquement).
  • Quand un tri a été effectué par les clients en salle, certains restaurateurs remélangent les déchets avec les déchets non triés.
  • Malgré le tri de certains déchets effectué par les restaurateurs, il n’est pas rare que le gestionnaire des déchets (centre commercial ou exploitant de l’aire d’autoroute) remélange les différents flux.

Malgré les engagements prise par certaines enseignes, les obligations en matière de gestion des déchets ne sont globalement pas encore mises en place, aussi bien en termes de tri à la source, notamment en salle de restauration, qu’en termes de gestion des déchets jusqu’à leur destination finale : trop de déchets valorisables sont encore enfouis en décharge !

Aussi, plus des deux tiers des fast-foods contrôlés vont faire l’objet de sanctions. Quand les enseignes se situent dans des zones dans lesquelles la gestion des déchets est centralisée chez le bailleur (centre commerciaux notamment) et que celui-ci n’a pas mis en place une gestion conforme, il est également sanctionné.