La DREAL contrôle des chantiers à proximité des réseaux de gaz pour en assurer la sécurité.
Ces dommages peuvent avoir des conséquences très importantes, tant pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que pour la protection de l’environnement, ou même pour l’économie.
Les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté mènent régulièrement des contrôles de chantier de manière inopinée pour vérifier la bonne application de la réglementation anti-endommagement par les parties prenantes : responsables de projets, exploitants de réseaux et entreprises de travaux publics
Contrôle à Lons-le-Saunier et Dole
Trois inspecteurs de la DREAL ont réalisé une opération de contrôle le 10 juillet 2025 sur 6 chantiers de travaux publics
Plusieurs non-conformités, de faible gravité, ont été constatées et on fait l’objet de rappels à la réglementation :
- imprécision du repérage des réseaux et engagement des travaux en l’absence de
fond de plan à jour des réseaux (gaz) ; - transmission de plans incomplets par un exploitant de réseaux (gaz) ;
- absence de compte-rendu de repérage des réseaux du chantier ;
- repérages de réseaux incomplets et non maintenus en état.
Contrôle à Vesoul
Trois inspecteurs de la DREAL ont réalisé une opération de contrôle inopinée le 11 juillet 2025 autour de Vesoul, sur 5 chantiers.
Ils ont pu constater plusieurs non-conformités pour lesquelles des rappels à la réglementation ont été réalisés :
- le non-renouvellement de l’habilitation (pour travaux à proximité de réseaux)
pour un chef de chantier, - des repérages de réseaux incomplets et non maintenus en état,
- l’absence de compte rendu de repérage des réseaux concernés par le chantier.
Pour plus d’information, la réglementation anti-endommagement est consultable sur le guichet unique :