Inspections sur le stockage de produits chimiques : bilan de l’action régionale
Les Inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont contrôlé plus de 50 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) courant mars et avril 2025. Ils ont vérifié l’état des stocks, la présence et la conformité des fiches de données de sécurité ainsi que la bonne application des dispositions de stockage sur chaque site industriel. Au total ce sont plus de 350 points qui ont été contrôlés dont une centaine ont donné lieu à des demandes d’amélioration afin de garantir la sécurité des biens, de l’environnement et des personnes.
Rapports d’inspections
Non conformités récurrentes :
- état des stocks pas à jour ou incomplet,
- plan de stockage des matières dangereuses absent ou non actualisé, pas de délimitation des zones à risques ou pas de précisions sur la nature du risque associé aux zones de stockage ,
- absence de consignes concernant la manipulation des produits, l’exploitant n’est pas toujours en possession de la dernière version des fiches de données de sécurité,
- absence d’analyse de la compatibilité des produits entre eux.
L’action de l’inspection des installations classées va se poursuivre dans les prochaines semaines pour vérifier la bonne exécution des actions correctives.
Dans le cas contraire, les exploitants pourront être sanctionnés par des amendes et des astreintes journalières.
Dans le cas contraire, les exploitants pourront être sanctionnés par des amendes et des astreintes journalières.
Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires relatives au stockage des produits chimiques se référer à : arrêté ministériel du 04/10/2010
Les rapports d’inspection des ICPE sont par ailleurs consultables surle site géorisques
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20 mai 2025