Les ressources pour l’élaboration des dossiers éoliens
La procédure d’autorisation environnementale s’applique à tous les projets éoliens, dans la mesure où ceux-ci relèvent d’un classement sous le régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’instruction d’une demande d’autorisation se déroule en plusieurs phases, la première intervenant avant même le dépôt du dossier (phase amont).
La phase amont
Cette phase amont est essentielle au bon développement des projets éoliens, particulièrement dans les échanges avec les services de l’état au travers de réunions de cadrage.
A la suite des premières investigations menées par les porteurs de projet, ces échanges permettent de confronter leur vision des enjeux environnementaux à la connaissance technique et réglementaire des services de l’État. C’est également l’occasion d’alerter sur d’éventuelles défaillances des études préliminaires afin de consolider le futur dossier, ou encore sur des points réglementaires rédhibitoires qui conduiraient le projet à l’échec.
L’objectif est de faire progresser la qualité du dossier à venir, pour réduire des demandes de compléments en phase d’instruction.
La charte du cadrage des projets éoliens en Bourgogne-Franche-Comté détaille les différents facteurs de réussite d’une réunion de cadrage, sur la base d’un retour d’expérience réalisé avec des services mobilisés autour de ce type d’échanges. La bonne préparation des réunions, la mobilisation des services concernés par les questions soulevées et la rédaction de compte rendus conclusifs (sans néanmoins empiéter sur les décisions qui relèvent de l’instruction du dossier final) sont des facteurs de réussite importants.
Les exploitants sont invités à compléter et présenter le formulaire ci-après à l’occasion de leurs réunions avec les services de l’Etat :
Ce document permet aux services d’appréhender les enjeux d’un projet éolien dans sa phase de conception et aux exploitants de formaliser leurs interrogations en vue de la préparation de leur dossier de demande d’autorisation.
Sur le volet spécifique de la préservation de la biodiversité, des espèces protégées et des paysages remarquables, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a par ailleurs précisé ses attendus pour un échange technique efficace en pôle EnR.
Les ressources utiles pour la prise en compte des enjeux de biodiversité et de paysage
Le dossier d’autorisation environnementale doit comporter la démonstration de la préservation des intérêts protégés par le code de l’environnement, notamment au travers de son étude d’impact.
Retrouvez toutes les ressources utiles à la conciliation entre le développement des énergies renouvelables, dont l’éolien, et les enjeux naturels et patrimoniaux au lien suivant : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-et-conciliation-des-enjeux-a11062.html
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