Bilan de l’action régionale « produits chimiques »
Les Inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont contrôlé plus de 40 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) courant mars et avril 2026. Ils ont vérifié l’état des stocks, les fiches de données de sécurité, l’étiquetage des produits ainsi que la bonne application des dispositions de stockage sur chaque site industriel. Au total ce sont plus de 296 points qui ont été contrôlés dont un bon tiers a donné lieu à des demandes d’amélioration afin de garantir la sécurité des biens, de l’environnement et des personnes.
Non conformités récurrentes :
- état des stocks non actualisé ou incomplet,
- plan de stockage des matières dangereuses absent ou non actualisé, pas de délimitation des zones à risques ou pas de précisions sur la nature du risque associé aux zones de stockage ,
- absence de consignes concernant la manipulation des produits, l’exploitant n’est pas toujours en possession de la dernière version des fiches de données de sécurité,
- étiquetage absent ou incomplet,
- absence d’analyse de la compatibilité des produits entre eux.
Comme quasiment l’an dernier les mêmes constats :
L’action de l’inspection des installations classées va se poursuivre dans les prochaines semaines pour vérifier la bonne exécution des actions correctives.
Dans le cas contraire, les exploitants pourront être sanctionnés par des amendes et des astreintes journalières.
Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires relatives au stockage des produits chimiques se référer à : arrêté ministériel du 04/10/2010
Règlement REACH n°1907-2006
Règlement CLP n°1272-2008
circulaire France Chimie
Les rapports d’inspection des ICPE sont par ailleurs consultables sur le site géorisques
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