en 2014
Montrevel (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Montrevel Exempté d'évaluation environnementale le 27 mai 2014
22 avril 2014
Fétigny (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Fétigny (39) Exempté d'évaluation environnementale le 16 mai 2014
18 avril 2014
Fresne-Saint-Mamès (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Fresne-Saint-Mamès Exempté d'évaluation environnementale le 30 avril 2014
17 mars 2014
Louvenne
Zonage d'assainissement de la commune de Louvenne (39) Exempté d'évaluation environnementale le 10 avril 2014
27 février 2014
Bourguignon-lès-la-Charité (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Bourguignon-lès-la-Charité (70) Exempté d'évaluation environnementale le 14 avril 2014.
27 février 2014
Bucey-les-Gy (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Bucey-les-Gy (70). Exempté d'évaluation environnementale le 24 avril 2014.
27 février 2014
Vellemoz (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Vellemoz (70). Exempté d'évaluation environnementale le 18 avril 2014.
24 février 2014
Velloreille-lès-Choye (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Velloreille-lès-Choye (70) Exempté d'évaluation environnementale le 7 avril 2014
24 février 2014