Velloreille-lès-Choye (70)
Zonage d’assainissement de la commune de Velloreille-lès-Choye (70)
Décision à rendre au plus tard le 7 avril 2014
ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Zonage d’assainissement de la commune de Velloreille-lès-Choye (70)
Décision à rendre au plus tard le 7 avril 2014
ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale