Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre de soins ATHENAS (39)

Cette demande vise la capture, le transport, la détention et le relâcher d’espèces protégées d’oiseaux, de mammifères terrestres ainsi que les amphibiens et les reptiles de la faune sauvage métropolitaine.
Le périmètre géographique d’intervention porte sur les départements : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Saône-et-Loire,Yonne, Haute-Saône , l’Ain, la Haute-Savoie et la Haute-Marne.
Pour les départements hors du périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté, le dossier fait l’objet d’une consultation du public prise en charge par chacune des préfectures territorialement compétente.

Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 13/03/2024 au 28/03/2024 sous le lien suivant : https://enqueteur.bourgogne-franche...