Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée Jules Haag à Besançon (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Hirondelle de fenêtre impactée par les travaux sur la façade de l’aile externat du site Clémenceau du Lycée Jules Haag à Besançon (25).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 10/11/2021 au 26/11/2021.
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