Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux de restauration du Pont Bilin à Nevy-sur-Seille (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux de restauration du pont de Bilin situé sur la commune de Nevy-sur-Seille dans le département du Jura.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 6/03/2025 au 21/03/2025 sous le lien suivant :https://enqueteur.bourgogne-franche…