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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71

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publié le 21 avril 2022

Cette demande intervient dans le cadre des travaux routiers sur la RN 70 entre Saint-Vincent-Bragny et Palinges en Saône-et-Loire sur la RCEA.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

La consultation est ouverte du 22/04/2022 au 9/05/2022.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici


Télécharger :

  • Annexe (format pdf - 274.8 Mo - 21/04/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 h 15 min 2 s (512 K), 37 min 31 s (1024 K), 18 min 45 s (2 M), 7 min 30 s (5 M).
  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 53.1 Mo - 21/04/2022)Temps de téléchargement estimé : 14 min 30 s (512 K), 7 min 15 s (1024 K), 3 min 37 s (2 M), 1 min 27 s (5 M).