Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71
Cette demande intervient dans le cadre des travaux routiers sur la RN 70 entre Saint-Vincent-Bragny et Palinges en Saône-et-Loire sur la RCEA.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
La consultation est ouverte du 22/04/2022 au 9/05/2022.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici
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