Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 79 entre Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
Ces demandes concernent la mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) sur le tronçon Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire.
La consultation du public est disponible du 11/10/2022 au 26/10/2022 à l’adresse suivante :
http://enqueteur.bourgogne-franche-...
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
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