Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 79 entre Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire (71)

Biodiversité Eau Patrimoine

Publié le 10/10/2022 | Mis à jour le 15/11/2022

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Ces demandes concernent la mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) sur le tronçon Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire.

La consultation du public est disponible du 11/10/2022 au 26/10/2022 à l’adresse suivante :

http://enqueteur.bourgogne-franche-...

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

annexe 3 plan pi grosne actuel (pdf - 27.9 ko)

annexe 4 plan nouveau pi grosne (pdf - 3.5 Mo)

annexe 5 plan pi vc2 (pdf - 1.6 Mo)

annexe 6 plan ps les brosses (pdf - 1.6 Mo)

dossier demande derogation (pdf - 49 Mo)

annexe 1 plan gestion les rigons dreal (pdf - 2.7 Mo)

annexe 2 plan ps les belouzards (pdf - 648.6 ko)

Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 79 entre Navour-sur-Grosne et Sainte-Cécile en Saône-et-Loire (71)

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