Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibiens à l’Ecopôle de Desnes (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées d’amphibiens réalisé sur le site de l’Ecopôle de Desnes dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 18 janvier 2016 au 02 février 2016 :
Lien vers la consultation