Film de présentation
Label Bas Carbone

Le Label Bas-Carbone, instauré par le ministère de la Transition écologique, est un outil stratégique au service de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.
Il permet de certifier des projets réduisant ou stockant du CO₂ selon des méthodes rigoureusement encadrées par l’État et validées par les DREAL. Grâce à la commercialisation des réductions d’émissions sur le marché volontaire, il offre un levier financier aux porteurs de projets tout en assurant transparence et traçabilité.

Un levier pour la planification écologique

Le Label Bas-Carbone s’inscrit pleinement dans le volet "mieux préserver" de la planification écologique. Il soutient des initiatives concrètes dans des secteurs clés comme l’agriculture, la foresterie, ou le bâtiment, garantissant l’efficacité des réductions d’émissions et encourageant l’engagement des acteurs locaux. Particuliers, entreprises, associations et collectivités peuvent y participer, soit en tant que financeurs, soit en tant que porteurs de projets

Un outil au service de l’adaptation climatique

Au-delà de la réduction des émissions, le Label Bas-Carbone favorise des actions renforçant la résilience des territoires face aux aléas climatiques. Les projets forestiers, qui représentent 70 % des initiatives régionales, en sont un bon exemple. En reboisant ou en améliorant la gestion des forêts, ces initiatives permettent non seulement d’absorber du CO₂, mais aussi de préserver la biodiversité et d’améliorer la qualité des sols.

Un impact concret sur les territoires

Depuis 2020, 140 projets ont été labellisés dans notre région, représentant 486 000 tonnes de CO₂ valorisées. Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond aux émissions annuelles de la ville de Besançon en 2018.

Avec un prix de vente des crédits carbone oscillant entre 8 et 125 euros par tonne, le Label Bas-Carbone constitue ainsi un atout économique et environnemental pour les territoires, en conciliant transition écologique et développement local.

Un exemple en vidéo

Film de présentation Label Bas Carbone (vidéo, durée : 3 min 46 s)

Il s’agit d’un projet de reboisement de 2,31 hectares porté par Mr Phillipe Vincent et son mandataire la Coopérative forestière (CFBL) visant à revitaliser un peuplement forestier dépérissant. En conservant certains chênes existants et en plantant des espèces adaptées (chênes sessiles et pubescents, érables sycomores, cèdres de l’Atlas), ce projet favorise une gestion durable des sols et une séquestration efficace du carbone. En mars 2024, 428 tonnes de CO₂ associées à cette initiative ont été labellisées par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, soulignant l’impact positif du dispositif.

Les nouvelles méthodes

Le Label Bas Carbone évolue en intégrant des méthodes récentes, conçues pour reconnaître et soutenir des projets dans des espaces urbanisés, qui jouent un rôle clé dans l’optimisation du stockage carbone.

  • Méthode Ville Arborée : Cette méthode valorise des projets visant à augmenter le couvert arboré en milieu urbain, en tenant compte non seulement de la séquestration du carbone, mais aussi des co-bénéfices environnementaux tels que la gestion des eaux pluviales et l’amélioration de la qualité de vie. Pour maximiser ces avantages et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le choix des essences d’arbres est essentiel, notamment pour limiter leur interaction avec l’ozone. Ces actions contribuent également à la réduction de la pollution atmosphérique et au rafraîchissement des zones urbaines.
  • Méthode Rénovation de Bâtiments : Cette méthode privilégie l’utilisation de matériaux réemployés ou offrant de meilleures performances thermiques, permettant de quantifier les émissions évitées pour chaque chantier.
  • Méthode Bâtiment Neuf Biosourcé : S’appliquant aux constructions neuves de plus de 500 m², cette méthode favorise l’utilisation de matériaux renouvelables, comme le bois, pour des solutions durables et une performance énergétique accrue. Ces approches peuvent être combinées à d’autres dispositifs d’aides publiques pour maximiser leur efficacité.

Les méthodes agricoles s’enrichissent elles aussi avec la Méthode Haies qui encourage la séquestration du carbone dans les sols et la biomasse par une gestion durable des haies bocagères. Elle permet également de valoriser les réductions d’émissions en substituant des énergies fossiles ou des matériaux non durables par le bois issu de ces haies.
Ainsi, le Label Bas Carbone s’adapte et propose des méthodes diversifiées pour accompagner la transition écologique, tant en milieu rural qu’urbain, en promouvant des pratiques durables et en soutenant des projets innovants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour soutenir ces démarches et le déploiement du Label Bas Carbone, la DREAL se tient à votre disposition pour accompagner toute initiative ou demande d’information sur le dispositif. Vous trouverez ci-dessous des ressources utiles :

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