Le Fonds vert 2023

Afin de répondre aux enjeux majeurs liés aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité, l’État déploie des moyens importants pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Une action nationale dans tous les territoires

La Première ministre a ainsi souhaité la mise en place du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), doté au plan national d’un montant de 2 milliards d’euros pour 2023.

Ce Fonds doit permettre de traduire les ambitions et les priorités partagées des territoires et de l’État en matière de transition écologique.

Retrouvez toutes les informations sur le site dédié

Une foire aux questions, 13 cahiers thématiques et un guide à l’intention des décideurs locaux

Des mesures concrètes en Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, 11 mesures sont mises en oeuvre pour un total de 72,12 millions
d’euros en autorisations d’engagement (AE).

À ces mesures s’ajoutent des crédits visant spécifiquement à aider l’ingénierie des collectivités
dans l’atteinte des objectifs du Fonds vert : 0,92 M€.

Enfin, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au
Fonds vert, soit 207 millions d’euros de subvention pour une ingénierie territoriale dédiée aux
projets et 1 milliard d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour contribuer au financement des
projets.

La conférence de presse résumant ces actions s’est tenue le 31 janvier 2023

Tous les détails dans la fiche presse :

Vidéos de présentation des mesures

La préfecture de région a réalisé des vidéos de présentation des différentes mesures. La DREAL BFC a participé à ces vidéos pour les mesures biodiversité et incendies de forêt PAPI/GEMAPI.
Retrouvez la playlist vidéos Fonds vert sur youtube. Lien

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