Fonds vert : présentation des mesures en Bourgogne-Franche-Comté
Afin de répondre aux enjeux majeurs liés aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité, l’État déploie des moyens importants pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Des mesures concrètes en Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, 11 mesures sont mises en oeuvre pour un total de 72,12 millions
d’euros en autorisations d’engagement (AE).
À ces mesures s’ajoutent des crédits visant spécifiquement à aider l’ingénierie des collectivités
dans l’atteinte des objectifs du Fonds vert : 0,92 M€.
Enfin, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au
Fonds vert, soit 207 millions d’euros de subvention pour une ingénierie territoriale dédiée aux
projets et 1 milliard d’euros de prêts sur fonds d’épargne pour contribuer au financement des
projets.
La conférence de presse résumant ces actions s’est tenue le 31 janvier 2023
Tous les détails dans la fiche presse :
Vidéos de présentation des mesures
La préfecture de région a réalisé des vidéos de présentation des différentes mesures
La DREAL BFC a participé à ces vidéos pour les mesures biodiversité et incendies de forêt PAPI/GEMAPI
Un dispositif simple et accessible
Pour accéder aux financements thématiques et saisir votre demande d’aide, rendez-vous sur la plateforme Aides-Territoires :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Vous y retrouverez :
les liens vers les formulaires de demande d’aide (via Démarches simplifiées)
les cahiers d’accompagnement qui détaillent les objectifs et les critères des projets éligibles pour chacune des mesures
une foire aux questions
des webinaires thématiques pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités
Des contacts utiles :
1. Votre préfecture de département et sa DDT.
Les préfectures de département sont les interlocutrices privilégiées des collectivités pour
solliciter le Fonds vert.
2. En région
- la DREAL (fonds-vert-bfc@developpement-durable.gouv.fr )
- le SGAR (sgar-fonds-vert@bfc.gouv.fr)
Le Fonds vert mobilise également les directions régionales de l’État et les opérateurs publics
(Ademe, Agences de l’Eau) pour guider et conseiller les porteurs dans leurs démarches et
instruire certaines des mesures qui les concernent.
Une action nationale dans tous les territoires
La Première ministre a ainsi souhaité la mise en place du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert), doté au plan national d’un montant de 2 milliards d’euros pour 2023.
Ce Fonds doit permettre de traduire les ambitions et les priorités partagées des territoires et de l’État en matière de transition écologique.
Le dispositif s’organise en 13 mesures :
Ainsi qu’une mesure transversale d’appui en ingénierie.
Retrouvez toutes les informations sur le site dédié
Une foire aux questions, 13 cahiers thématiques et un guide à l’intention des décideurs locaux