Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Formulaire destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) relatives au fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s) (usines, ateliers, chantiers, dépôts, carrières, etc.). Après examen de votre plainte, si l’établissement est une installation classée, le service d’inspection vérifiera sa conformité au regard de la (…)
16 février 2023