Informations générales diverses
Meilleurs vœux pour 2014
19 décembre 2013
Participez aux Assises nationales de la qualité de l’air des 23 et 24 octobre 2013 !
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et l'ADEME organisent, en partenariat avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, les deuxième Assises nationales de la qualité de l'air, les 23 et 24 octobre à la Cité des Sciences à Paris.
2 octobre 2013
30 ans du statut de la fonction publique
La loi fondatrice du statut général des fonctionnaires - loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - fêtera en juillet son trentième anniversaire.
10 juillet 2013
La Fête de l’énergie en Franche-Comté
Faites la fête avec les Espaces info énergie de Franche-Comté et gagnez un vélo à assistance électrique ou une bande dessinée sur le changement climatique.
15 octobre 2012
Deux nouveaux ministères
Delphine BATHO est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Cécile DUFLOT est nommée ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
22 juin 2012
Réforme des études d’impact pour les projets
La réforme des études d'impact et de la consultation du public (enquêtes publiques) entre en vigueur le 1er juin 2012.
31 mai 2012
Communiqué de presse du 20 février - La DREAL Franche-Comté change de directeur
Jean-Marie CARTEIRAC, administrateur civil hors classe, a été nommé le 13 février 2012 à la tête de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté, en remplacement de Philippe MERLE.
22 février 2012
Réforme des études d’impact et des enquêtes publiques
Ces réformes viennent simplifier les catégories de projet soumis à étude d'impact ainsi que le régime des enquêtes publiques. Elles permettent par ailleurs d'améliorer l'information du public et de renforcer la prise en compte de l'environnement en précisant le contenu d'une étude d'impact et les engagements pris par les porteurs de projet.
10 janvier 2012