Informations générales diverses
Réforme des études d’impact et des enquêtes publiques
Ces réformes viennent simplifier les catégories de projet soumis à étude d'impact ainsi que le régime des enquêtes publiques. Elles permettent par ailleurs d'améliorer l'information du public et de renforcer la prise en compte de l'environnement en précisant le contenu d'une étude d'impact et les engagements pris par les porteurs de projet.
10 janvier 2012
Philippe MERLE quitte Besançon pour Montpellier
Philippe MERLE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Franche-Comté, est nommé Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon à compter du 6 décembre 2011.
7 décembre 2011
Mise en ligne d’informations sur l’évaluation environnementale
Evaluation environnementale et étude d'impact, tels sont les deux mots-clés de la rubrique « autorité environnementale » dont le contenu a fait peau neuve. Sont par exemple désormais disponibles une plaquette de présentation de l'évaluation environnementale, des guides méthodologiques ou encore des notes, spécifiquement francs-comtois, qui vous (…)
25 octobre 2011
L’Unité territoriale Nord Franche-Comté change d’adresse
A compter du 5 Avril 2011, nouvelle adresse.
4 avril 2011