L’achèvement du contournement de Besançon par la RN57
Cette section va faire l’objet d’une enquête publique du 28 février à partir de 9h jusqu’au 31 mars 2022 à 17h30 préalable à :
– la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à l’aménagement de la RN57 sur la section comprise entre les « Boulevards » et la commune de Beure ;
– la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Besançon.
Cette phase d’enquête publique est menée sous l’égide d’une commission d’enquête désignée par le Président du tribunal administratif de Besançon. Cette commission est chargée de recueillir les avis du public et d’établir son rapport sur l’utilité publique du projet.
- COMMENT EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET ?
- Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Doubs à l’adresse suivante : Site de la préfecture du Doubs
- Il est également consultable dans les mairies de Besançon et Beure, aux jours et heures
d’ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
Mairie de Besançon (Direction urbanisme et grands projets urbains) :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Mairie de Beure :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45.
- Un poste informatique pour la consultation des dossiers sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d’entrée – Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
- COMMENT EXPRIMER SON AVIS ?
- Sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Besançon et Beure ;
- Par courrier adressé à la mairie de Besançon, à l’attention de M. Pierre-Marie BADOT, président de la commission d’enquête (Département Urbanisme et Grands Projets Urbains - 2, rue Mégevand –25 000 Besançon) ;
- Par mail à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : RN 57 Besançon) ;
- A l’aide du formulaire en ligne dédié sur le site www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications
légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques)
- En rencontrant le président ou un membre de la commission d’enquête lors de leurs
permanences :
Mairie de Besançon (2, rue Mégevand, Entrée B, 3e étage, salle « Enquêtes publiques »
n°316, à l’exception du 19 mars 2022),
- lundi 28 février 2022 de 09h00 à 12h00,
- mardi 15 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
- samedi 19 mars 2022 de 09h00 à 12h00 (6, rue Mégevand, Rez-de-chaussée, salle « Jean Minjoz »),
- jeudi 31 mars 2022 de 14h30 à 17h30.
Mairie de Beure :
- jeudi 3 mars 2022 de 14h00 à 17h00,
- samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 mars 2022 de 8h45 à 11h45,
- mardi 29 mars 2022 de 8h45 à 11h45.
- LA SUITE DE LA PROCÉDURE :
Au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, l’utilité publique du projet pourra être prononcée par un arrêté préfectoral. À la suite de la publication de cet arrêté, un dossier des engagements de l’État sera mis à la disposition du public. Il récapitulera l’ensemble des engagements pris par l’État à la suite des observations recueillies lors de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête.
Le projet devra ensuite faire l’objet d’autres procédures réglementaires, parmi lesquelles l’autorisation environnementale, l’enquête parcellaire et l’archéologie préventive.
Les premiers travaux pourraient démarrer fin 2024.
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