La Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (dite directive ERU) encadre la collecte et le traitement des eaux usées domestiques ainsi que la surveillance des rejets.
Elle prévoit que les États membres arrêtent et révisent tous les 4 ans, les listes des zones sensibles à l’eutrophisation.

Elle prescrit les niveaux de traitement (primaire, secondaire, tertiaire) que doivent respecter les agglomérations en fonction de leur taille et des caractéristiques des milieux récepteurs (sensibles ou non).

Elle est transcrite en droit français par l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, (….) qui indique les seuils de rejets correspondants aux niveaux de traitement.