La directive Nitrates

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l’eau dans l’Union européenne en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates provenant de sources agricoles.
Elle prévoit l’identification des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et la mise en œuvre dans ces zones d’un programme visant à réduire ces pollutions.
Elle est traduite en droit Français dans le code de l’environnement par les articles R211.75 et suivants (zonage) ainsi que par les articles R. 211-80 et suivants (programmes d’action).
Le zonage et les programmes d’action sont révisés tous les 4 ans (avec un décalage d’un an).

La mise en œuvre de la directive fait l’objet d’un rapport quadriennal qui présente la qualité des eaux et les pratiques agricoles. Ce rapport est remis à la commission européenne tous les quatre ans. Le dernier rapport, qui concerne la période 2020-2023, a été remis en fin d’année 2024.
Les données brutes qui figurent dans ce rapport sont disponibles au lien suivant :
https://rapportage.eaufrance.fr/nitrates/2024/tableaux

Les cartes d’évolution de la qualité des eaux superficielles (ESU) et souterraines (ESO) en BFC pour les 3 derniers rapportages (2024, 2020 et 2016) figurent ci-dessous.