Préfet
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Bourgogne
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la mise en œuvre, dans les zones identifiées comme vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, d’un programme d’action national renforcé par un programme d’action régional. Ce zonage et ces programmes d’action sont révisés tous les 4 ans.