Les programmes d’actions nitrates en zone vulnérable
La directive nitrate impose la mise en œuvre de programmes d’action dans les zones vulnérables. Les actions de nature obligatoire à mettre en œuvre dans les zones vulnérables de BFC sont définies par un programme d’actions national et un programme d’actions régional (PAR-nitrates) visant à renforcer localement les mesures du programme national. Le PAR-nitrates fait l’objet d’un arrêté du Préfet de région après une concertation avec les parties prenantes dont la profession agricole et les associations de protection de la nature.
Webinaire de présentation du 7ème programme d’actions nitrates
15 octobre 2024
Le 7 ème PAN
Le 7 iéme PAN nitrates a été signé le 31 janvier 2023, il est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
3 octobre 2023
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
2 février 2018
La directive Nitrates
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau dans l'Union européenne en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates provenant de sources agricoles.
17 mai 2024