Les programmes d’actions nitrates en zone vulnérable

Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a introduit une modification de l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zone vulnérable en application de cette directive : les actions de nature obligatoire sont définies par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux visant à renforcer localement les mesures du programme national. Lire la suite

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