La révision 2026 des zones vulnérables
La révision 2026 des zones vulnérables
La directive européenne n° 91/676/CEE dite directive « nitrates » impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
16 octobre 2025
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La directive européenne n° 91/676/CEE dite directive « nitrates » impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
16 octobre 2025