La révision 2026 des zones vulnérables
La directive européenne n° 91/676/CEE dite directive « nitrates » impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
En France les zones vulnérables sont révisées sous l’autorité des préfet-e-s de bassin.
Cette révision comporte une phase de concertation avec les parties prenantes prévues à l’article R 211-77-II suivie par une phase de consultation des institutions régionales et de bassin et une phase de consultation du public.
Le nouveau zonage des zones vulnérables entrera en vigueur le 1 er septembre 2026. A partir de cette date les programmes d’actions s’appliqueront sur les nouvelles zones vulnérables.
La concertation régionale est ouverte entre le 17 octobre et le 10 décembre. Les remarques sont à faire parvenir par mail aux Directions Départementales des Territoires jusqu’au 10 décembre au moyen de la fiche ci-dessous (adresse dans la fiche).
Afin de faciliter l’accès aux données, la DREAL BFC a créé une carte interactive que vous trouverez à l’adresse suivante : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/revision-zv2025-bfc_1289468
Vous trouverez ci-dessous les données brutes utilisées (campagne de mesure du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023) :
Bassin LB :
Bassin RM :
- ESO en attente
Bassin SN : Données à consulter sur les sites publics
- ADES (eaux souterraines) : https://ades.eaufrance.fr/Recherche
- NAIADES (eaux superficielles) : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie
En complément les documents publiés par les bassins sont mis en ligne aux adresses suivantes :
Bassin RM : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-zv-2026-concertation-du-projet-de-zones-vulnerables
Bassin SN : A venir