La révision 2026 des zones vulnérables
La directive européenne n° 91/676/CEE dite directive « nitrates » impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
En France les zones vulnérables sont révisées sous l’autorité des préfet-e-s de bassin. Le nouveau zonage des zones vulnérables entrera en vigueur le 1 er septembre 2026. A partir de cette date, les programmes d’actions s’appliqueront sur les nouvelles zones vulnérables.
La procédure de révision comporte une phase de concertation avec les parties prenantes prévues à l’article R 211-77-II du code de l’environnement suivie d’une phase de consultation des institutions et du public.
Phase de concertation
La phase de concertation avec les parties prenantes s’est déroulée du 17 octobre au 10 décembre 2025 en région Bourgogne-Franche-Comté.
Lors du lancement de la concertation régionale, afin d’expliquer le contexte de la révision des zones vulnérables et le cadre de la concertation en région, la DREAL et la DRAAF ont organisé un webinaire qui a eu lieu le 17 octobre 2025.
Vous trouverez ci-dessous le diaporama de ce webinaire et le lien vers le replay.
Webinaire régional
Consultation des institutions et du public
La phase de concertation est suivie par une phase de consultation des institutions régionales et de bassin (Conseil Régional, Chambre régionale d’agriculture, Commission Régionale de l’Économie agricole et du Monde Rural, Agences de l’Eau) et du public. Selon les bassins, les consultations des institutions et du public peuvent être simultanées ou séparées.
Le calendrier, les liens vers les données et les adresses où déposer les contributions figurent dans le tableau suivant :
| Bassin | Consultation des institutions | Consultations du public | Liens site internet |
|---|---|---|---|
| Rhône-Méditérranée | "12 mai au 13 juillet 2026" | "12 mai au 13 juillet 2026" | Documents : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-zv-2026-consultation-du-projet-de-zones-vulnerables Participation du public (dépôt des contributions) : bassin-rh-med.db.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr |
| Seine-Normandie | Lancement 15 avril 2026 - durée 2 mois | « juin 2026 - durée 21 jr minimum » | Documents : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-instances-mentionnees-a-l-article-a13459.html Participation du public (dépôt des contributions) : En attente |
| Loire-Bretagne | Lancement 6 mai 2026 - durée 2 mois | « 26 mai au 26 juin 2026 » | Documents https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/revision-des-zones-vulnerables-2025-documents-de-a5065.html Participation du public (dépôt des contributions) : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-designation-des-a5078.html |
Vous trouverez ci-dessous les données brutes utilisées (campagne de mesure du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023) :
Bassin LB :
Bassin RM :
Bassin SN : Données à consulter sur les sites publics
- ADES (eaux souterraines) : https://ades.eaufrance.fr/Recherche
- NAIADES (eaux superficielles) : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie