La réglementation

La directive ERU

L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015
L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 « relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » est le texte en vigueur qui précise les dispositions techniques applicables aux systèmes d’ assainissement recevant une charge supérieure à 20 Eh.

Le texte est accompagné par la publication de différents documents d’appui à son utilisation dont un commentaire technique détaillé qui apporte, sous forme de fiches, aux parties prenantes les précisions utiles à sa bonne mise en œuvre.

Ces documents sont disponibles sur lien suivant :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php

Partager la page

S'abonner