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Accueil > Thématiques > Transports Mobilités > Réception et identification des véhicules > La réception des véhicules : le rôle de la DREAL > La réglementation générale des réceptions

La réglementation générale des réceptions

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Sites Web

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté
  • Air et pollution atmosphérique sur le site du Ministère du Développement durable
  • ARAFER (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)
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  • ATMO Bourgogne-Franche-Comté
  • Base de données des installations classées
  • Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA)
  • CEREMA : centre d’études techniques et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
  • Fédération des Associations de surveillance de la Qualité de l’Air (ATMO France)
  • L’actualité de la transition énergétique sur le site du MEDDE
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