Le Comité de suivi régional du SINP 2023

Retrouvez les dernières actualités et présentations sur les données naturalistes et la plateforme Sigogne dans le cadre du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel en BFC.

En Bourgogne-Franche-Comté la mise en place de la plateforme de géoservices pour la biodiversité Sigogne, habilitée plateforme régionale SINP, assure la consolidation des données naturalistes et leur diffusion à destination des acteurs de la conservation de la biodiversité, de la nature et des paysages, de l’aménagement et de la gestion du territoire.
Depuis 2021, le comité de suivi régional du SINP se réunit une fois par an pour des présentations et échanges. Cet événement est organisé par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL BFC) en étroite collaboration avec l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB BFC). Cette demi-journée s’adresse aux producteurs de données naturalistes, aux personnes titulaires d’un compte Sigogne et plus largement aux futurs utilisateurs.

Le Comité de suivi régional du SINP

Le dernier CSR du SINP s’est tenu le 17 janvier 2023 pour évoquer les évolutions de l’organisation régionale et les outils dédiés aux données naturalistes.
Il a permis de réunir plus d’une quarantaine de personnes aux horizons variés : collectivités (Agglomérations, Département, Région), associations (CPEPESC, LPO BFC, SHNA-OFAB etc), conservatoires d’espaces naturels, syndicats mixtes (PNR, EPTB Saône-Doubs, EPAGE HDHL, SM Arroux et Somme etc), PN de forêts, fédérations des chasseurs, ONF, IGN etc.

Les présentations synthétiques

La nouvelle plateforme de géoservices Sigogne (version 3) a été présentée en ligne en séance. Voici deux vidéos : le replay du webinaire du 31 janvier 2023 présentant la nouvelle plateforme de géoservices (1h) et une vidéo de présentation du Compte Pro (2 minutes).

Les points clefs à retenir

La charte partenariale de la plateforme de géoservices Sigogne
Elle a été validée lors du CA de l’ARB le 7 juin 2022.
- L’annexe 9 de la charte, validé en mars 2023, précise les droits et procédures d’accès à la platefome (via un compte Pro ou Données localisées), selon les typologies d’usages et d’utilisateurs.
- La diffusion des données repose sur le respect de la sensibilité des données (article L124-4 du code de l’environnement), l’examen au cas par cas des demandes d’export pour les données sensibles publiques et l’accord des propriétaires des données privées.
- Nouveau calendrier de versement des données vers la plateforme :

Calendrier de versement des données et de leurs contrôles

Le schéma métier du SINP
- nouveau document qui marque la disparition du protocole du SINP de 2017 : pas de modifications des missions confiées aux différents acteurs du dispositif mais une nouvelle gouvernance nationale avec 4 comités.
- Le SINP ne traite plus des données sur les paysages mais traite de celles sur la géologie.
- Diffusion des données selon les principes de l’Opendata (ouvertures des données publiques) → respect des textes réglementaires en vigueur.

Actualités :
- Renouvellement de l’habilitation SINP de la plateforme de géoservices Sigogne en septembre 2023 . Il reste 2 points majeurs à améliorer : la prise en charge des métadonnées et les modalités de diffusion et partage des données.
- Feuille de route nationale du SINP en cours d’élaboration (déclinaison sur 2023-2025).

Les contacts

Pour toute question ou échanges vous pouvez contacter :

  • à la DREAL : Julie VEREECKE, julie.vereecke@developpement-durable.gouv.fr
  • à l’ARB : Franck GROSSIORD, franck.grossiord@arb-bfc.fr

Retrouvez les éléments du premier CSR du SINP de 2021 ici.

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