Le Fonds Vert

Créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l’échelle locale.

Le Fonds Vert en 2026

En 2026, le Fonds Vert se décline en 14 mesures, dont 11 mesures éligibles en Bourgogne-Franche-Comté, réparties en 3 axes d’actions auxquelles s’ajoutent une mesure de soutien aux projets des plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

Pour en savoir plus sur les 14 mesures → lien vers le Ministère de la transition écologique

Le Fonds Vert en Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 2023, de nombreuses collectivités et acteurs de Bourgogne-Franche-Comté ont bénéficié du Fonds Vert. Retrouvez le bilan 2025 du Fonds Vert qui revient sur les chiffres clés de la région.

Retrouvez également des chiffres clés et des exemples régionaux de projets financés par le Fonds Vert en Bourgogne-Franche-Compté, ainsi que des vidéos d’explications des mesures, présentées par des acteurs de la région sur le compte youtube @PrefetBourgogne-Franche-Comte

→ Lien vers la playlist vidéo dédié au Fonds Vert

Vos contacts en région

Les préfectures de département et les Directions départementales des territoires (DDT) sont les interlocutrices privilégiées des collectivités pour solliciter le Fonds vert.

Au niveau régional, les interlocuteurs sont :
• la DREAL : fonds-vert-bfc@developpement-durable.gouv.fr
• le SGAR : sgar-fonds-vert@bfc.gouv.fr

Le Fonds vert mobilise également les directions régionales de l’État et les opérateurs publics (ADEME, Agences de l’Eau, OFB…) pour guider et conseiller les porteurs dans leurs démarches et instruire certaines des mesures qui les concernent.

Ressources et liens utiles

La plateforme Aides-Territoires sur laquelle vous retrouverez :

• les liens vers les formulaires de demande d’aide (via Démarches simplifiées)
• les cahiers d’accompagnement qui détaillent les objectifs et les critères des projets éligibles pour chacune des mesures
• des webinaires thématiques pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités
• une foire aux questions régulièrement mise à jour

→ Lien vers le site Aides-Territoires

La page dédiée au Fonds Vert du site du Ministère de la transition écologique sur laquelle vous retrouverez :

• les priorités 2026
• le guide à l’intention des décideurs locaux
• le bilan national 2025 du Fonds Vert
• la liste des lauréats depuis 2023
• la carte interactive des projets lauréats du Fonds vert sur laquelle la fonction « calque » (en bas à gauche de l’écran) vous permet de filtrer les projets affichés par année et par mesure

→ Lien vers la page dédiée au Fonds Vert

Retrouvez un bilan sur les trois premières années du dispositif à travers le dossier de presse "Le Fonds Vert - 3 ans d’actions au bénéfice des habitants et des territoires" :

→ Lien vers le dossier de presse

Télécharger ci-dessous les logos "France Nation Verte" à utiliser sur tout support de communication d’une opération subventionnée par le Fonds vert :