Le PPA de Chalon-sur-Saône
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 août 2015.
Approbation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône
Par arrêté préfectoral du 19 août 2015, le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône a été approuvé.
1er septembre 2015
Plan de protection de l’Atmosphère de Chalon-sur-Saône : rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique
Ajout au 15 juillet 2015 : le rapport du Commissaire Enquêteur est en ligne. Enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de Chalon-sur-Saône du 19 mai au 20 juin 2015.
15 juillet 2015