Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 définit des outils de réduction des émissions polluantes à l’échelle d’une zone ou d’une région : ce sont les Plans de Protections de l’Atmosphère (PPA). Ils définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

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