Les agents de la DREAL contrôlent le transport des feux d’artifices
Les feux d’artifices sont réglementés, tout autant dans leur vente, leur stockage, leur transport que dans l’utilisation finale de ceux-ci.
Les différents accidents (Kölding -Danemark – en 2004 – ou plus localement (Beveuges – 70 – en 2018) ont créé de nouvelles obligations pour les acteurs du secteur et un contrôle plus strict des autorités.
Au cours du transport et des opérations qui y sont liées (chargement, déchargement), les feux d’artifices sont classées au titre de l’ADR (la réglementation internationale des marchandises dangereuses) dans la classe des explosifs.
Aussi, le 13 juillet 2022, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, tenant compte des missions déléguées par les directions ministérielles (DGITM/ DGPR), a décidé de procéder à une opération de contrôle des transports de feux d’artifices.
Plusieurs sites de tir avaient été ciblés en amont, mais c’est celui de Chenôve qui a finalement été choisi.
A l’arrivée sur les lieux et après prise de contact, l’équipe de contrôle (2 agents du contrôle des Transports Terrestres - CTT) a établi un inventaire des éléments présents (autorisations, certificats d’artificiers, quantités transportées, agréments des emballages, etc..)
Lors de ce contrôle, plusieurs manquements à la réglementation du Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) ont été constatés :
- un véhicule non adapté,
- le défaut de signalisation orange,
- l’absence de formation du conducteur,
- le document de transport non conforme.
Les suites seront établies ultérieurement après recoupement des éléments constatés auprès des différents intervenants (artificiers, sociétés d’artifice, administrations).
