Les différents domaines des Transports et des Mobilités
Les contrats de plan État–Région sont des leviers puissants au service de l’attractivité et du développement des territoires. Ils permettent sur une période de cinq ans de formaliser les engagements de l’État et de la Région sur un certain nombre de thématiques dont le volet « mobilité multimodale » constitue l’une des plus importantes. |
La DREAL assure la Maîtrise d’ouvrage routière, pour les aménagements du réseau routier national et autoroutier non concédé avec des objectifs de développement durable. Les fonctions et compétences de gestion, d’entretien et d’exploitation auparavant réparties dans les ex-DDE sont rassemblées au sein des Directions interdépartementales des Routes (DIR), services déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM). |
La DREAL a pour missions de gérer les politiques et opérations contractuelles en matière ferroviaire et de suivre les études d’opportunité des projets d’infrastructures. |
La DREAL intervient dans le financement des infrastructures fluviales en intégrant les enjeux environnementaux et le concours à la production énergétique (barrages, zones de croisement, etc…) afin d’améliorer la navigation, et les infrastructures portuaires (aménagements des quais, postes de chargement etc…) afin d’optimiser les infrastructures et l’activité économique. |
La DREAL intervient en matière de déplacement des personnes et des transports de marchandises en développant plus particulièrement les modes alternatifs à la route. Avec l’ensemble des acteurs de la mobilité, elle contribue à l’amélioration de l’offre de services de mobilités et de transports. Elle prend en compte les impératifs économiques, la transition énergétique, la compréhension des enjeux de mobilité des personnes et des transports de marchandises. |
L’Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté est une structure partenariale et un lieu d’échanges qui fédère les acteurs locaux des transports de marchandises et de voyageurs afin de promouvoir l’ensemble des modes de transports. Il permet de mettre en commun l’ensemble des ressources disponibles auprès des différents partenaires, de développer les outils de connaissance, d’études et d’information sur les transports et d’en diffuser les résultats par les moyens appropriés. Aide à la décision et outil d’orientation des politiques publique, il éclaire également les collectivités, décideurs économiques, structures associatives… |
La DREAL assure la mission de réception des véhicules. Dans ce cadre elle vérifie qu’un véhicule de conception nouvelle ou transformé est conforme au code de la route concernant la sécurité et les nuisances. |
La DREAL assure la surveillance des centres de contrôles de véhicules légers et poids lourds. Le contrôle technique périodique est obligatoire pour les véhicules légers (poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) et pour les véhicules lourds (poids supérieur à 3,5 tonnes). Il est réalisé par des contrôleurs et dans des centres agréés. La DREAL instruit les demandes d’agrément des contrôleurs et des centres de contrôle technique. Dans le cadre de cette mission, elle s’assure que les contrôles techniques sont réalisés conformément aux exigences de sécurité routière. La DREAL assure la nouvelle mission d’habilitation des centres de contrôle techniques pour le contrôle technique des catégories L. |
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. |
L’amélioration de l’accessibilité principalement des quais de gare est une action phare des contrats de plan Etat-région 2015-2020 de la Bourgogne et de la Franche-Comté. |
Depuis le 1er septembre 2018, l’animation régionale de la politique de sécurité routière n’est plus effectuée par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, mission qu’elle assurait depuis sa création en 2010. Elle est désormais confiée à la DDT 21 qui agit sous l’autorité du directeur de cabinet du Préfet de région, préfet de Côte d’Or. |
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