Les différents domaines des Transports et des Mobilités
Les contrats de plan État–Région sont des leviers puissants au service de l’attractivité et du développement des territoires. Ils permettent sur une période de cinq ans de formaliser les engagements de l’État et de la Région sur un certain nombre de thématiques dont le volet « mobilité multimodale » constitue l’une des plus importantes.
Dans la gestion des infrastructures routières, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pilote la maîtrise d’ouvrage des projets routiers pour le compte de l’État. Ses missions couvrent l’aménagement du réseau routier national et des autoroutes non concédées, l’intégration systématique des enjeux de développement durable (transition écologique, résilience des infrastructures, etc.). Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) assurent l’entretien et l’exploitation des routes.
Les missions de la DREAL dans le domaine ferroviaire concernent le pilotage des politiques et des actions contractuelles liées au secteur ferroviaire et l’évaluation des projets d’infrastructures, depuis les études d’opportunité jusqu’à leur mise en œuvre. Son expertise permet d’assurer la cohérence des investissements publics et la qualité des services ferroviaires sur le territoire.
L’amélioration de l’accessibilité principalement des quais de gare est une action phare des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) de la région Bourgogne - Franche-Comté.
La DREAL intervient dans le financement des infrastructures fluviales en intégrant les enjeux environnementaux et le concours à la production énergétique (barrages, zones de croisement, etc…) afin d’améliorer la navigation, et les infrastructures portuaires (aménagements des quais, postes de chargement etc…) afin d’optimiser les infrastructures et l’activité économique.
En matière de déplacement des personnes et des transports de marchandises, la DREAL intervient en proposant plus particulièrement les modes alternatifs à la route. Avec l’ensemble des acteurs de la mobilité, elle contribue à l’amélioration de l’offre de services de mobilités et de transports. Elle prend en compte les impératifs économiques, la transition énergétique, la compréhension des enjeux de mobilité des personnes et des transports de marchandises.
L’Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté est une structure partenariale et un lieu d’échanges qui fédère les acteurs locaux des transports de marchandises et de voyageurs afin de promouvoir l’ensemble des modes de transports. Il permet de mettre en commun auprès des différents partenaires les outils de connaissance, d’études et d’information sur les transports et d’en diffuser les résultats par les moyens appropriés. C’est une aide à la décision et un outil d’orientation des politiques publique.
Avant toute mise en circulation, la DREAL expertise les véhicules neufs ou modifiés pour en certifier la conformité. Son rôle ? Vérifier le respect strict du Code de la route : sécurité optimale (freinage, éclairage, structure) et réduction des nuisances (émissions, bruit). Une étape essentielle pour des routes plus sûres et plus respectueuses de l’environnement.
Assurer la surveillance des centres de contrôles de véhicules légers, poids lourds et de catégorie L est une mission de la DREAL. Le contrôle technique périodique est obligatoire pour les véhicules légers (poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes), les véhicules lourds (poids supérieur à 3,5 tonnes) et les véhicules de catégorie L. Il est réalisé par des contrôleurs et dans des centres agréés. La DREAL instruit les demandes d’agrément des contrôleurs et des centres de contrôle technique. Elle s’assure que les contrôles techniques sont réalisés conformément aux exigences de sécurité routière.
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre, par des contrôles en bord de route ou au sein des entreprises.
