Les dispositifs d’aides financières mis en place par l’État pour accompagner le recyclage des friches

Qu’est-ce qu’une friche ?

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 précise ce qu’est une friche au sens du Code de l’urbanisme. C’est-à-dire « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».

Pourquoi l’État accompagne financièrement les projets de recyclage friches ?

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, les friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, et plus généralement le foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, doivent être réutilisés pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités, et ainsi éviter l’artificialisation des sols si, faute de pouvoir réutiliser les friches, les projets se développeraient sur des terrains naturels ou agricoles.

La réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de fonciers déjà artificialisés impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable.
C’est pour permettre à ces projets de voir le jour que l’État a mis en place depuis 2021 un fonds de soutien au recyclage des friches, d’abord au travers du « Fonds Friches », puis du « Fonds Vert – recyclage foncier ».

Les appels à projets « Fonds friches »

Entre 2021 et 2022, le fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé, dit « fonds friches », créé par le Gouvernement, a été mis en œuvre au travers de 3 appels à projets, pilotés dans chaque région par les Préfets de région, pour un total de 750 M€ de subventions attribuées sur 2 ans au niveau national.
En Bourgogne-Franche-Comté, les 3 appels à projets se sont déroulés respectivement de janvier à mars 2021, de juillet à septembre 2021, et de février à mai 2022. Au total 50 projets ont été retenus, pour un total de 25,7 M€ de subventions. Des projets sont accompagnés dans tous les départements de la région.
Ces 50 projets, dont certains sont déjà achevés et pour lesquels la réalisation effective est en cours pour les autres, permettent le recyclage de 75 hectares de friches. Au travers de ces opérations sont créés 112 000 m² de surfaces dédiées au logement (dont 38 000 m² de logements sociaux), 80 000 m² de surfaces dédiées aux activités économiques, et 55 000 m² d’équipements publics.

Le Fonds Vert – Recyclage foncier

Le Fonds Friches, qui s’inscrit dans le cadre du plan France Relance, s’est achevé par le 3ᵉ appel à projets en 2022. Mais le soutien de l’État au recyclage des friches se poursuit depuis 2023 au travers du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », et s’inscrit désormais dans une trajectoire pluriannuelle.
Le Fonds Vert, doté en 2023 de 2Mds€, est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. La mesure « Recyclage foncier » du fonds vert remplace donc le « Fonds friches ». Cette mesure s’inscrit dans l’axe 3 du Fonds Vert, relatif à l’amélioration du cadre de vie.
A la différence du « Fonds Friches » du plan de Relance, les crédits Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire.

Bilan 2023 du Fonds Vert-Recyclage foncier en Bourgogne-Franche-Comté

Sur l’année 2023 dans la région Bourgogne-Franche-Comté, 46 projets de reconversion de friches ont été financés au titre de la mesure recyclage foncier du Fonds Vert, pour un montant total de subventions conventionné de 22,5 millions d’euros.

L’effet levier de ces aides est important puisque grâce aux subventions attribuées, ce sont pas moins de 129,4 millions d’euros de projets qui vont pouvoir voir le jour.

Les projets financés sont répartis de manière relativement homogène sur l’ensemble du territoire régional, avec entre 3 et 8 projets financés dans chaque département.

Porteurs de projets

Le Fonds Vert recyclage foncier sert majoritairement le bloc communal puisque deux tiers de projets financés sont portés par des communes (50 %) ou des EPCI (15 %). Lorsque le bloc communal n’est pas directement bénéficiaire de la subvention, les SEM et SPL réalisent les projets (25 % des projets), souvent pour le compte des collectivités.

Logique d’intervention des projets

Pour 2/3 des projets, la logique d’intervention principale est de construire ou intervenir sur du bâti (projets immobiliers).
17 % des projets consistent à aménager un foncier pour le vendre viabilisé. À noter que ces projets d’aménagement aspirent une part importante de financements, plus de 40 % de l’enveloppe régionale totale.

Destination des projets

25 % des projets ont vocation à accueillir essentiellement des activités économiques, 20 % à créer des logements seuls et 20 % ont une programmation mixte activités-logements.
25 % doivent permettre l’installation d’équipements publics ou de programmes mixtes équipements publics – activités économiques.
Les 10 % restants consistent en la renaturation de friches.

Types de friches recyclées

60 % des projets subventionnés visent à recycler des friches urbaines (notamment des anciens îlots dégradés, 15 projets). Les friches industrielles accueillent 30 % des projets.

Si plus de 80 % des projets recyclent des friches d’une surface inférieure à l’hectare, les 20 % restants qui interviennent sur des grandes friches (1 à 2 hectares, 7 projets), et très grande friches (42 hectares, 1 projet) bénéficient de financements importants puisque 45 % de l’enveloppe régionale leur a été attribuée.