Les EPTB et EPAGE de la région BFC
La loi MAPTAM confirme le rôle des organisations hydrographiques cohérentes, par exemple à l’échelle d’un bassin versant, pour l’exercice de la compétence GEMAPI, tels que :
• EPAGE : syndicat mixte constitué à l’échelle d’un bassin versant, en vue notamment d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux ;
• EPTB : syndicat mixte constitué à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de bassins hydrographiques, en vue notamment de coordonner les actions de prévention des inondations, de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de préservation, gestion et restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Trois EPTB existent dans la région BFC (carte ci-dessous) :
• l’Etablissement public Loire, dont le périmètre d’intervention couvre l’ensemble du versant Loire-Bretagne de la région
• l’EPTB Seine-Grands-Lacs, dont le périmètre d’intervention couvre l’ensemble du versant Seine-Normandie de la région
• l’EPTB Saône-Doubs, dont le périmètre couvre l’ensemble des bassins versants du Doubs et de la Saône compris dans la région.
La carte des EPAGE de la région BFC :