Les obligations réglementaires du donneur d’ordres ou du commissionnaire de transport
Vous êtes commissionnaire de transport ou donneur d’ordres ? A ce titre, en tant que professionnel, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations en matière de réglementation du travail, de réglementation des transports et de réglementation du commerce.
Ces obligations réglementaires sont reprises dans la plaquette ci-jointe, élaborée conjointement par la DREAL et la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté.
Coordonnées :
DREAL Bourgogne - Franche-Comté
Pôle Contrôle
Téléphone : 03 39 59 62 00
polecontrole.drealbfc@developpement...
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