Préfet
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Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 concernant la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole prévoit la révision des zones vulnérables au moins tous les 4 ans. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures (…)
16 septembre 2021