Les zones vunérables en Bourgogne-Franche-Comté
La carte régionale de ces zones vulnérables figure ci-dessous et peut-être consultée dans une carte interactive.
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 relative à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole prévoit la révision des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.
Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises.
A l’issue de la procédure prévue par l’article R211-77 du code de l’environnement et pilotées par les préfets de bassin, ceux-ci prennent les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables.
Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
- n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
- précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement
La procédure se déroule en deux temps :
- un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
- un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d’un an suivant l’arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.
Les zones vulnérables actuellement en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :
Bassin Rhône-Méditerranée :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 23/07/2021
Bassin Seine-Normandie :
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 04/08/2021
Bassin Loire-Bretagne :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 30/08/2021
Les arrêtés ci-dessus ainsi que des éléments complémentaires, dont des atlas cartographiques départementaux, sont disponibles sur les sites des bassins concernés dont les liens figurent ci-dessous
Bassin Rhône-Méditerranée :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021
Bassin Seine-Normandie :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html
Bassin Loire-Bretagne :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021
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