Les zones vunérables en Bourgogne-Franche-Comté

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.

Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises. Les états membres réexaminent et révisent si nécessaire la liste des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :

La procédure se déroule en deux temps :

  • un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
  • un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d’un an suivant l’arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

Bassin Rhône-Méditerranée :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 23/07/2021

Bassin Seine-Normandie :
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 04/08/2021

Bassin Loire-Bretagne :
Arrêtés portants désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du 30/08/2021

La carte régionale de ces zones vulnérables figure ci-dessous :

Les arrêtés ci-dessus ainsi que d’autres ressources (atlas cartographiques départementaux, …) sont disponibles sur les sites des bassins concernés dont les liens figurent ci-dessous

Bassin Rhône-Méditerranée :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

Bassin Seine-Normandie :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html

Bassin Loire-Bretagne :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

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