Alignements d’arbres : une mallette pour les services instructeurs
Application en Bourgogne-Franche-Comté de l’article L350-3 du code de l’environnement sur l’abattage d’arbres d’allées et d’alignements (version du jour mois 2023)
Cette mallette a été conçue en octobre 2023, sur la base de l’article L350-3 du code de l’environnement et du décret d’application n°2023-384 du 19 mai 2023, pour faciliter l’instruction des dossiers.
Textes cadres sur la protection des arbres alignés
Éléments de langage à destination des instructeurs :
Présentation du texte de loi et de son application :
Les services instructeurs peuvent télécharger les différents documents et modèles.
Ceux au format ODT sont modifiables avec Writer ou Word.
Déclarations préalables (DP)
Demandes d’autorisation (DA)
Information sans délai (ISD)
© Crédits photos : Arnaud Bouissou et Thierry Degen / TERRA
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