Morbier (39)

Défrichement de 0,58 ha dans le cadre de la construction de 52 logements et équipements collectifs à Morbier (59)
Exempté d’étude d’impact le 19 novembre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 2.4 Mio

Diagnostic environnemental pdf - 3.8 Mio

Annexe1 pdf - 3.7 Mio

Annexe2 pdf - 4.8 Mio

Arrêté préfectoral du 19 novembre 2014 pdf - 950.9 kio

ne soumettant pas le projet à étude d'impact

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