Pilotage et contenu des PCAET
Le PCAET est le document de référence climat-air-énergie pour tous les acteurs du territoire. Son contenu est fixé par le code de l’environnement : un socle commun à tous les plans, complété par des attendus propres à certains EPCI selon leur taille, leurs compétences et leur situation.
Le pilotage : l’EPCI, coordinateur de la transition énergétique
Dès l’adoption de leur PCAET, les EPCI deviennent coordinateurs de la transition énergétique. Ils animent et coordonnent les actions dans le domaine de l’énergie sur leur territoire, en cohérence avec les objectifs du plan et du schéma régional.
Le PCAET n’est pas le plan d’actions de la seule intercommunalité. Il prévoit des actions portées par les collectivités et par l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris des actions de communication, de sensibilisation et d’animation.
Le plan peut aussi être élaboré à l’échelle d’un SCoT, à condition que tous les EPCI concernés transfèrent leur compétence à l’établissement porteur du schéma. Sa mise en œuvre revient alors à cet établissement.
Pour que le plan soit porté dans la durée, il est recommandé de désigner deux référents :
• un élu référent, idéalement le président ;
• un technicien référent, idéalement le directeur général, qui coordonne l’ensemble des services.
Le socle commun à tous les PCAET
Tout PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Les EPCI volontaires suivent le même cadre.
Le diagnostic
Le diagnostic comprend :
• Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire, avec leurs possibilités de réduction ;
• la séquestration nette de carbone et ses possibilités de développement, au moins pour les sols agricoles et la forêt, ainsi que le potentiel de biomasse à usage non alimentaire ;
• la consommation d’énergie finale et son potentiel de réduction ;
• les réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, et leurs options de développement ;
• la production d’énergies renouvelables par filière, son potentiel de développement et le potentiel d’énergie de récupération et de stockage ;
• la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Les sources de données utilisées sont indiquées pour chaque élément. Pour l’analyse de vulnérabilité, la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) constitue désormais le cadre commun.
La stratégie territoriale
Sur la base du diagnostic, la stratégie fixe les priorités et les objectifs de l’EPCI. Elle présente leurs conséquences socio-économiques, y compris le coût de l’action et celui de l’inaction.
Elle couvre au moins neuf domaines :
1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2. Le stockage de carbone ;
3. La réduction de la consommation d’énergie finale ;
4. Les énergies renouvelables, de récupération et le stockage ;
5. La livraison d’énergies renouvelables par les réseaux de chaleur et de froid ;
6. Les productions biosourcées ;
7. La réduction des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques ;
8. L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9. L’adaptation au changement climatique.
Les objectifs de gaz à effet de serre, d’énergie et de polluants sont chiffrés par secteur d’activité. Ceux des énergies renouvelables sont déclinés par filière. Les horizons retenus sont :
• L’année médiane des deux budgets carbone nationaux les plus lointains. Depuis l’adoption de la SNBC 3, ces budgets portent sur 2029-2033 et 2034-2038, soit les années 2030 et 2036 ;
• Les horizons plus lointains fixés par le code de l’énergie, notamment 2050.
Le plan décrit aussi comment ses objectifs s’articulent avec :
• Ceux du schéma régional (SRCAE, SAR ou SRADDET) ;
• Ceux de la SNBC, si ces schémas ne l’intègrent pas encore ;
• Ceux du plan de protection de l’atmosphère (PPA), si le territoire en est couvert.
Le programme d’actions
Il porte sur les huit secteurs d’activité réglementaires : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie et branche énergie.
Il identifie des projets fédérateurs, notamment ceux qui pourraient inscrire le territoire dans une démarche de territoire à énergie positive. Pour les principales actions, il précise les moyens, les publics concernés, les partenariats et les résultats attendus.
Le dispositif de suivi et d’évaluation
Il porte sur la réalisation des actions et sur le pilotage adopté. Il définit des indicateurs articulés avec ceux du schéma régional. Après trois ans d’application, un rapport de mise en œuvre est mis à la disposition du public.
Les règles de comptabilisation
Les émissions sont comptées sur l’ensemble du territoire, secteur par secteur. Pour les gaz à effet de serre, les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur et de froid sont réaffectées aux secteurs qui consomment cette énergie.
Une seconde quantification, intégrant les émissions indirectes (produits achetés, déplacements induits…), est possible, à condition d’en expliciter la méthode. Un arrêté ministériel fixe les polluants à suivre, les secteurs et les unités. Les polluants suivis sont les oxydes d’azote, les particules PM10 et PM2,5, les composés organiques volatils, le dioxyde de soufre et l’ammoniac.
Des attendus complémentaires selon la situation de l’EPCI
| EPCI concernés | Attendus complémentaires |
|---|---|
| EPCI compétents en infrastructures de recharge (art. L. 2224-37 du CGCT) | Un volet transports détaillant les actions en faveur d’une mobilité sobre et décarbonée. Il précise le calendrier de déploiement des bornes de recharge (électricité, hydrogène, biogaz) et les acteurs mobilisables. |
| EPCI compétents en éclairage public | Un volet sur la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses. |
| EPCI compétents en réseaux de chaleur ou de froid (art. L. 2224-38 du CGCT) | L’intégration au programme d’actions du schéma directeur du réseau. |
| EPCI de plus de 50 000 habitants, soumis au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) | La possibilité d’intégrer leur BEGES et leur plan de transition au PCAET. Ils sont alors dispensés des obligations propres au BEGES. |
| Métropole de Lyon, EPCI de plus de 100 000 habitants et EPCI couverts en tout ou partie par un PPA | Un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques (voir ci-dessous). Pour les territoires couverts par un PPA, le PCAET doit en outre être compatible avec ses objectifs. |
| EPCI comptant au moins une commune de plus de 45 000 habitants | Un plan local de chaleur et de froid (voir ci-dessous). |
Le plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Ce plan vise deux objectifs :
• Des objectifs territoriaux de réduction des émissions, fixés tous les deux ans depuis 2022, au moins aussi exigeants que les objectifs nationaux ;
• Le respect des normes de qualité de l’air dans les délais les plus courts possibles, et au plus tard en 2025.
Il est élaboré après consultation de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air. Il comporte une étude d’opportunité sur la création d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Si les objectifs biennaux ne sont pas atteints, le plan doit être renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans révision complète du PCAET. Ce renforcement suit la procédure d’adoption du PCAET, après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale.
Le Plan local de Chaleur et de Froid
Ce programme concerne les PCAET transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional après le 1er juillet 2026. Il complète le socle commun sur trois points.
Le diagnostic doit en plus comprendre :
• Un état cartographié de la production et de la consommation de chaleur et de froid ;
• Une analyse des équipements, tenant compte des bâtiments peu performants et des ménages en précarité énergétique ;
• Une cartographie des potentiels : énergies renouvelables et de récupération (dont la chaleur fatale), réseaux de chaleur, y compris à basse température, et cogénération à haut rendement.
Les objectifs visent le remplacement des équipements anciens et inefficaces, au moins pour les organismes publics, en vue d’éliminer progressivement les équipements fonctionnant aux énergies fossiles.
Le programme d’actions identifie les moyens financiers associés et les dispositifs d’aide permettant aux consommateurs de passer à des solutions renouvelables.