Données actualisées
Généralités
30 septembre 2026
Pilotage et contenu des PCAET
Le PCAET est le document de référence climat-air-énergie pour tous les acteurs du territoire. Son contenu est fixé par le code de l'environnement : un socle commun à tous les plans, complété par des attendus propres à certains EPCI selon leur taille, leurs compétences et leur situation.
30 septembre 2026